Tables Rondes Fit Concurrence Et Interactions Entre A roports, Services de Transports A riens Et Ferroviaires

Comment rglementer les aroports de faon limiter leur pouvoir de march ? Ce rapport part du principe que la question pralable se poser est de savoir s'il est indiqu de rglementer. La rglementation tant imparfaite et coteuse, les pouvoirs publics devraient chaque fois que c'est possible tablir les conditions propices au dveloppement de la concurrence entre aroports en lieu et place d'une rglementation dtaille. Lorsque la rglementation conomique se justifie, par exemple pour des aroports trs encombrs, le rapport examine les diffrentes approches rglementaires possibles pour dterminer celle qui est, en dfinitive, la plus adapte. Il value aussi les stratgies de gestion des missions de gaz effet de serre. En intgrant l'aviation aux systmes ouverts d'change de droits d'mission, on pourrait rduire efficacement les missions, mais on ne saurait en attendre des rductions importantes des missions de CO2 dans le transport arien proprement dit. Enfin, le rapport recense les conditions conomiques dans lesquelles le train grande vitesse peut devenir un substitut concurrentiel de l'avion. Cependant il conclut que le rail offre seulement des possibilits limites en matire de rduction des missions de gaz effet de serre sur la partie correspondante du march des transports.