ETUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTI : L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'integration europeenne

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution francaise fait montre d'un souci d'equilibre entre preservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'integration europeenne. L'ordre juridique constitutionnel tient a garder la maitrise de son ouverture a l'ordre juridique communautaire. Les transferts de competences exiges par la poursuite de l'integration europeenne doivent tenir compte de parametres constitutionnels francais qui restent, pour l'heure, imperieux.