Entreprise face au bicentenaire du code : TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 5

Voici un rapprochement qui peut paraitre surprenant, des lors que l'entreprise releve normalement du droit commercial. Mais en realite les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y parait. Le Code civil a en effet ete la source de l'encadrement juridique de l'activite, a la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriete...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'evolution du Code civil entre 1804 et 2004.