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L'inexistence en droit administratif - contribution a l'etud
Bok av Sandrine Biagini
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que theorie sanctionnatrice des actes administratifs unilateraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux decisions de justice et revele le paradoxe d'etre utilise par le juge administratif dans un souci d'equite, alors qu'il est souvent decrit comme une mise en danger de la securite juridique. Cet ouvrage presente la systematisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.