La question prioritaire de constitutionnalite

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, a l'occasion d'un proces, lorsqu'une disposition legislative porte atteinte aux droits et libertes que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalite (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calque sur le deroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.