La Saisie penale des biens incorporels

Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence materielle .Avant la loi Warsmann de 2010, les saisies penales des biens incorporels, en France, etaient limitees (seule la saisie des pieces a conviction etait envisagee). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a change l'apprehension : a l'heure de l'immaterialite et de la dematerialisation elle permet d'apprehender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.