Renvoi prejudiciel en droit europeen

Le present traite analyse la procedure de renvoi prejudiciel devant la Cour de justice de l'Union europeenne tant au travers des modifications apportees aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et europeenne qui lui donnent vie. D'utilisation quasi quotidienne, cette procedure, inscrite dans les traites communautaires des l'origine et fondee sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice, a permis cette derniere de donner au droit europeen sa dimension specifique et une application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit communautaire, tel qu'interprete par la Cour. Tout en s'inscrivant dans une perspective resolument pratique, ce traite n'elude aucune difficulte ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'etude critique et objective.