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Crimes internationaux : Entre internationalisation du droit penal et penalisation du droit international
Bok av Isabelle Fouchard
L'actualite regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanite, de genocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, travers le monde. Ces crimes sont souvent englobes sous le qualificatif de crimes internationaux alors mme qu'ils correspondent des actes et des regimes juridiques tres differents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits penaux etatiques afin de demontrer que coexistent deux processus normatifs differents - l'internationalisation du droit penal interne et la penalisation du droit international. Ces processus ont donne naissance deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques differents : le droit penal international reglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le detournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) le droit international penal encadrant les crimes supranationaux (limites pour l'heure au crime d'agression, au genocide, au crime contre l'humanite et aux crimes de guerre les plus graves).Les premiers sont dits transnationaux car depassant les frontieres etatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de cooperation penale visant renforcer l'efficacite de leur prevention et repression. Ils demeurent neanmoins des crimes de droit commun incrimines par les droits penaux internes et juges par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifies de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadres par le droit international, independamment des droits penaux nationaux.Leur regime juridique presente des specificites propres, commencer par la competence de juridictions penales internationales pour en juger.L'originalite ici sera d'etudier ensemble ces deux aspects, de presenter les regimes juridiques associes chaque type de crimes internationaux et d'etudier les evolutions de la societe internationale tout la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.