Le nouveau regime de protection des personnes majeures : Analyse de la loi du 17 mars 2013

La loi du 17 mars 2013 reformant les regimes d'incapacite et instaurant un nouveau statut de protection conforme la dignite humaine a pour objet de revoir en profondeur la matiere des incapacites en droit belge. Il s'agit d'une importante reforme du statut des personnes vulnerables, la croisee entre le besoin de protection et le souci de preserver la liberte fondamentale toute societe democratique.Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prevoit des dispositions transitoires son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se posent dej, auxquelles la jurisprudence fournira des reponses.En l'attente, les praticiens travaillant habituellement au service des personnes majeures incapables/vulnerables (juges de paix, administrateurs provisoires, avocats, notaires, mais aussi employes de banque, medecins, assistants sociaux), trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire critique complet, un outil leur permettant de se familiariser avec ces dispositions nouvelles. Tant la protection de la personne elle-mme que celle de son patrimoine y sont examinees, puisque tels sont les deux axes principaux de cette reforme.