Actualites en droit europeen

Quel avocat n'a pas ete, dans sa pratique, confronte au droit europeen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accrotre ?Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur differents themes d'actualite en droit europeen.Marianne Dony aborde les sources du droit europeen apres le traite de Lisbonne.Le traite de Lisbonne introduit la distinction entre les actes legislatifs et les actes non legislatifs que sont principalement les actes reglementaires et les actes delegues. Il a aussi modifie les modes de prise de decision au sein de l'Union europeenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualites en droit de l'environnement et principalement de l'impact de la jurisprudence recente des juridictions de l'Union europeenne sur le regime de recevabilite des recours en annulation et sur le principe de precaution.Denis Waelbroeck et Catherine Smits evoquent les actualites en droit de la concurrence.L'accent est mis sur l'orientation plus economique (effects based approach) et son impact sur l'appreciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la presomption de legalite liee aux reglements d'exemption avec seuils de parts de marche et completes par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorites, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordes, sans oublier le systeme decisionnel et le contrle judiciaire.