Concession de vente

Ce traite analyse de maniere exhaustive les regles relatives la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularite de mettre charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque economique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement etudies : - les caracteristiques generales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente duree indeterminee ;- le regime applicable et la resiliation de la concession duree determinee et de lasous-concession ;- le caractere imperatif de la loi du 27 juillet 1961 ;- la loi applicable et la competence territoriale du juge belge ;- l'arbitrabilite des litiges ;- le droit europeen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagne d'un index alphabetique et d'une bibliographie detailles, interessera non seulement les juristes praticiens de la matiere, mais egalement tous les commerants faisant partie d'un reseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.