L'application judiciaire du droit de l'Union europeenne : Recueil d'etudes

Les decisions rendues par les juridictions de l'Union europeenne sont, incontestablement, l'element 10 moteur du developpement et de l'affermissement du droit de l'Union et constituent la pierre angulaire du processus d'integration. Exerant des competences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribues, la Cour de justice et le Tribunal de l'Union europeenne interpretent et appliquent les traites et les actes de droit derive, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelees connatre du contentieux relevant, entierement ou partiellement, du droit de l'Union, la voie suivre pour s'y conformer.Les etudes rassemblees dans le present recueil, publiees originairement entre 1974 et 2011, traitent de l'application judiciaire du droit de l'Union europeenne. Leur lecture permet de cerner la genese de certaines solutions degagees par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la demarche suivie par les juridictions concernees, de comprendre la motivation et la portee des solutions finalement retenues, d'en mesurer les avancees et les reculs par rapport la jurisprudence actuelle et d'apprehender l'ampleur des tches assignees aux juridictions nationales agissant en leur qualite de juges de droit commun du droit l'Union europeenne et, par l, d'apprecier l'etendue de la protection juridictionnelle dont beneficient les titulaires des droits issus des traites.