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Divorce et separation de corps
Bok av Didier Carre
Le droit du divorce a connu de spectaculaires evolutions depuis 2007, qui ont profondement modifie la matiere, tant sur le plan des regles de fond que concernant les regles procedurales.Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l'instauration d'une nouvelle mais unique cause de divorce la desunion irremediable , couplees avec l'entree en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matiere.Si divorcer n'a jamais semble aussi simple et aussi rapide, ces evolutions ont neanmoins entrane de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de repondre : comment definir la desunion irremediable ? comment la prouver ? comment diligenter la procedure ? quelles en sont les consequences ?Mme le divorce par consentement mutuel a ete amene evoluer plusieurs reprises ces dernieres annees, pour devenir sauf exceptions une procedure ecrite ne requerant plus la comparution personnelle des epoux.Enfin, si l'integration de l'ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le merite de reunir toutes les competences entre les mains d'un seul juge, de nombreuses regles de procedure ont ete modifiees ou introduites dans le Code judiciaire.