Saisie et confiscation en matiere penale

La matiere des saisies et des confiscations a connu, depuis le debut des annees 1990, des developpements importants dont l'objectif a ete d'elargir les possibilites de saisir et de confisquer les profits tires du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d'une infraction est de realiser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particulierement pertinentes et permettent tantt l'application de sanctions dissuasives, tantt la protection de la societe, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.Cette evolution, au depart de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent ete le resultat d'impulsions donnees par des autorites internationales. Depuis une vingtaine d'annees, de nombreux traites et instruments internationaux destines servir l'entraide judiciaire internationale ont ete adoptes dans differentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l'apprehension des actifs illicites tant en amont qu'en aval de la condamnation.Mais au fil des nouvelles reglementations, la matiere ne s'est pas seulement enrichie de nouvelles regles ; elle s'est aussi fortement complexifiee. Appliquees en Belgique ou dans les relations internationales, ces methodes d'enqute et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, reservees par la loi aux dossiers relatifs des infractions dites financieres , de sorte que tout praticien du droit penal est suppose pouvoir les appliquer l'occasion des affaires qu'il traite quotidiennement.L'approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut des lors elle-mme pratique, afin de fournir chacun, magistrat, avocat, enquteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener bien cette tche.