L'arbitrage en droit belge et international : Tome I : Le droit belge

Bok av Guy Keutgen Georges-Albert Dal
La loi belge sur l'arbitrage a ete fondamentalement revue et amendee par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l'arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendee le 7 juillet 2006 relative l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basee sur une analyse de droit compare quant la maniere dont cette loi type a, en tout ou en partie, ete reprise par un certain nombre de legislations nationales comme la loi allemande et sur une etude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois franaise et neerlandaise. Elle tient aussi compte de l'ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont ete reues positivement par la pratique et dont l'application n'a pas suscite de difficultes particulieres.La nouvelle legislation a rendu necessaire cette 3eme edition. Le present volume axe sur le droit belge prend appui sur l'edition precedente de 2006 qu'il revoit, developpe et complete l'aune de la nouvelle loi.Il n'est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve s'appliquer qu'aux procedures d'arbitrage engagees apres le 1er septembre 2013 de sorte que l'edition de 2006 de l'ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.L'esprit qui a preside l'ouvrage de 1981 et celui de 2006 est conserve : commenter les differents aspects de l'arbitrage, developper leur propos une reflexion critique, relever les implications pratiques des differents themes abordes.