Elements de droit fiscal international

L'impt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique economique denombre d'tats. Cet ouvrage concis, destine aux etudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que souleve la taxation du revenu transnational dans un monde d'tats souverains : comment prevenir une double imposition injuste et inefficace du mme revenu, en repartissant la matiere imposable entre les tats de la source et de la residence et en tenant adequatement compte dans le second de l'impt leve dans le premier ? Comment prevenir l'abus par les contribuables ou les tats, qui engendre la fraude ou l'evasion fiscales et cause des injustices et inefficiences differentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d'un siecle de pratique sont analysees. Ce champ de l'art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation ideale dans le village global du XXIe siecle est encore inventer. Une reproduction juxtalineaire des modeles de conventions fiscales de l'ONU et de l'OCDE figure en appendice. Cet ouvrage existe egalement en version anglaise aux editions Bruylant : Elements of International Income Taxation.