Liknande böcker
Pourvoi en cassation en matiere repressive
Bok av Raoul Declercq
Les problemes de droit penal et de procedure penale absorbent une part importante de l'activite des praticiens du droit. tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, specialement la deuxieme chambre, s'efforce d'assurer l'interpretation unifiee des normes et la regularite des procedures suivies.Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle evolue. Le legislateur n'intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 fevrier 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procedure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautes ne se fait pas toujours sans difficulte.Cet ouvrage est agremente egalement d'une bibliographie et d'un index alphabetique detailles. Il interessera tous les praticiens de cette matiere.