La Charte des droits fondamentaux et l'equilibre constitutionnel entre l'Union europeenne et les Etats membres : Cet ouvrage relate l'entree en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union europee

L'entree en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union europeenne, qui marque l'aboutissement d'un processus de structuration du regime des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union, a ete accompagnee par l'insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinees a empecher que la Charte ne perturbe l'equilibre constitutionnel entre l'Union et les Etats membres, au detriment des seconds.Au moyen d'une analyse fouillee du droit anterieur et des travaux preparatoires de la Charte, cette etude vise d'abord a identifier l'origine historique des dispositions inserees dans le droit primaire et leur raison d'etre politique et juridique, a savoir les evolutions non souhaitees du droit de l'Union auxquelles elles sont supposees faire obstacle. En etudiant l'evolution de l'ordre juridique de l'Union depuis l'entree en vigueur du traite de Lisbonne, elle examine egalement, sur la base d'une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l'action des institutions, l'incidence effective de la Charte sur les systemes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l'etendue des competences de l'Union, du champ d'application du droit de l'Union et des pouvoirs des institutions de l'Union afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans les Etats membres. Si La Charte a contribue a une montee en puissance visible des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union, ainsi qu'au developpement d'une gouvernance et d'une culture des droits fondamentaux, il apparait clairement que ces evolutions n'ont pour l'heure pas altere l'equilibre constitutionnel preexistant. Au-dela de ce bilan positif (mais peut-etre surprenant) et des reformes envisageables a droit primaire constant, la modification des traites apparait neanmoins indispensable afin de doter l'Union des moyens necessaires a la preservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondee.