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La negociation des instruments financiers au regard de la directive MIF
Bok av Adina Onofrei
La directive sur les marches d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite ';MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la reforme des marches financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleverse et harmonise le cadre communautaire de negociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consecration, cote des marches reglementes, des MTF et des internalisateurs systematiques, operes par des prestataires de services d'investissement, temoigne de l'effacement partiel des barrieres entre ces prestataires, intermediaires et marches. L'ouvrage analyse le nouveau cadre de negociation dans une perspective juridique, tant historique que comparative, en l'opposant aux systemes nationaux preexistants, ainsi qu'au cadre reglementaire americain. Sont egalement elaborees des voies d'action pour les plates-formes souhaitant gagner des parts de marche dans ce nouvel environnement de marche. Ce nouveau cadre de negociation plus concurrentiel est en mme temps plus fragmente, engendrant des risques pour la protection des investisseurs et pour le processus de decouverte du prix de reference. Les investisseurs de detail sont desormais plus dependants de leurs prestataires, alors que ceux-ci se voient dotes de fonctions supplementaires, comparables aux bourses traditionnelles. la veille de la reforme tres vivement discutee de cette directive, l'ouvrage analyse les obligations materielles deontologiques et de transparence contenues dans la directive.Leur etude vise determiner si elles suffissent contrebalancer la fragmentation des ordres et assurer la protection des investisseurs. Sur certains points, des voies de reforme sont proposees afin d'assurer que les objectifs de la directive sont atteints.