L'Ohada et le secteur informel : L'exemple du Cameroun

Cet ouvrage nous fait decouvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) creee par le Traite de Port-Louis (le Maurice) du 19 octobre 1993 et entre en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de creer un espace economique dote d'une securite juridique susceptible d'attirer les investissements etrangers et de consolider les investissements nationaux, les tats membres se sont fortement inspires du droit des affaires franais, le contexte socio-economique africain n'ayant pas ete suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu economique des pays membres de l'OHADA se caracterise par la predominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette etude nous presente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du developpement economique en Afrique, le legislateur de l'OHADA n'en a pas suffisamment tenu compte lors de l'elaboration des actes normatifs.Le cadre juridique est donc inadapte au secteur informel. Or, pour que l'integration economique africaine reussisse (c'est l'un des objectifs de l'OHADA), il est necessaire de considerer tous les acteurs de la vie economique. L'etude vise en ce sens l'identification des mesures qui pourraient tre prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le cadre national camerounais d'autre part, pour elaborer une legislation appropriee au secteur informel, le resultat recherche etant la migration progressive des operateurs du secteur informel vers le secteur formel de l'economie. Cet ouvrage interessera les magistrats, les avocats specialises dans le droit des affaires, les chefs d'entreprise africains, mais egalement les professionnels de l'economie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs etudiants. L'ouvrage a ete soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.