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Infractions et sanctions en droit social
Bok av Marc Morsa
Suite l'adoption du sixth pack (six actes legislatifs destines rendre la gouvernance economique plus rigoureuse dans l'UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son fer de lance .La possibilite de disposer pour les autorites judiciaires, pour l'autorite administrative competente, mais aussi pour les services d'inspection ou de contrle, de l'ensemble des incriminations, de leurs elements constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d'ameliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.Ce guide clair, precis et didactique interessera les praticiens de droit et les acteurs du droit penal social, mais aussi les professeurs specialises dans ce domaine et leurs etudiants.