La preuve en matiere penale

La premiere edition d'une compilation des decisions les plus importantes en matiere de procedure penale, sous l'angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matiere sont revisites au travers de decisions tant nationales qu'internationales ayant marque notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des reponses aux cas d'espece qu'il est susceptible de rencontrer.Y sont couverts :- le principe de la liberte de la preuve en matiere penale, tant quant au mode de preuve presente que quant sa valeur probante ;- la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de presomptions ? Connait-on d'autres modes d'allegements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement etudiees au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire reserve aux avoirs patrimoniaux issus d'infractions ;- le silence de l'accuse peut-il tre pris en consideration par le juge qui condamne ? Est-il interdit d'organiser, de par la loi, une forme quelconque d'obligation de collaborer dans le chef d'un suspect ? Jusqu'o le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorites, de declarations auto-incriminantes, mais involontaires, d'un suspect ? ;- la question des consequences de la torture ou d'un traitement inhumain et degradant sur l'equite du proces ;- le droit l'assistance d'un avocat lors de la phase preliminaire du proces penal ;- les consequences de l'utilisation d'une preuve illegale sur le droit du suspect beneficier d'un proces equitable. L'admissibilite de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d'une infraction, implique-t-elle l'inequite du proces ? L'admissibilite de la preuve obtenue en violation du droit la vie privee implique-t-elle l'inequite du proces ? Apres avoir aborde la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme, l'evolution particuliere qu'a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est decortiquee, de mme que l'evolution legislative ;- la question epineuse de la contradiction de l'expertise penale ;- la perquisition sous l'angle specifique du secret professionnel de l'avocat ;- l'evolution de la jurisprudence en matiere d'ecoutes et de reperages telephoniques.