L'entraide penale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duche de Luxembourg

L'entraide penale internationale constitue, pour les magistrats confrontes la criminalite moderne et pour les avocats specialises en matiere penale, la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enqutes et une source de difficultes. Mal matrisee, elle sera l'origine de retards souvent prejudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantt mener l'echec de la procedure, tantt sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevee de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient ete susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, defaut de collecte d'elements de preuve, clture de l'enqute dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un delai raisonnable). L'ambition des auteurs est de tenter, travers leur experience en cette matiere, de mettre en evidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature faciliter les relations avec les autorites judiciaires dans leurs tats respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure o il se veut pratique, ce manuel tendra surtout rappeler quels instruments sont en vigueur et exposer leur mise en uvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.