Le reglement collectif de dettes

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.Davantage que les regles preventives du surendettement, c'est la legislation sur le reglement collectif de dettes qui fait debat. Le succes de la loi du 5 juillet 1998, regulierement modifiee, n'est pas exempt de difficultes inherentes son formalisme inadapte un contentieux de masse, ni d'ailleurs la complexite des normes.Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le legislateur, les auteurs se sont rassembles pour un examen des initiatives gestionnaires, d'une part, et pour l'analyse des questions de droit qui font l'actualite judiciaire, d'autre part.