Actualites de droit fiscal - Anno 2013

Les actualites en droit fiscal, theme du present ouvrage, se declinent en cinq contributions, selectionnees en fonction de leur actualite legislative ou jurisprudentielle.La fiscalite de l'epargne s'est considerablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les interts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxes au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumiere l'intert des habitants du Royaume recourir certains vehicules societaires afi n d'alleger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.Frederic Janssen, Andre Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procedure speciale de regularisation fi scale, qui a ete profondement modifiee par la loi du 11 juillet 2013.Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant eux, le point sur la matiere du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thematiques particulierement bouillonnantes en pratique : la delegation du pouvoir de viser et de rendre executoire la contrainte en matiere de T.V.A. ; le recouvrement fi scal aupres de tiers dans le domaine des impts sur les revenus ; la repartition des competences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matiere de recouvrement d'impts.Est-il encore interessant fiscalement aujourd'hui, pour les avocats, d'exercer en societe ? Jean-Michel Degee et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.Enfin, on sait qu' partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires la T.V.A. Jean Bublot s'attele decrire les enjeux et les consequences concretes de ce nouveau statut, apres en avoir explique les fondements juridiques et politiques.