La reglementation des sicafi

Depuis sa creation par l'arrte royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilegie de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs annees que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une reforme de cet arrte. L'arrte royal du 7 decembre 2010 a repondu ce souhait mais a egalement impose de nouvelles regles aux sicafi, en operant desormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la reforme, cet arrte royal a abroge l'arrte royal du 10 avril 1995.Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 aot 2012 relative certaines formes de gestion collective deportefeuilles d'investissement a abroge la loi du 20 juillet 2004 et reglemente desormais les sicafi.Le present ouvrage fait le point sur la matiere, la lumiere des nouveaux textes legislatifs et des derniers developpements europeens en matiere de gestion d'actifs. Il examine les aspects reglementaires et les questions de droit des societes et de droit financier specifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.Redige par deux specialistes de la matiere, cet ouvrage, richement documente, est oriente vers la pratique et s'adresse tous ceux qui sont amenes conseiller des sicafi ou traiter avec des sicafi et plus generalement tous ceux qui s'interrogent sur les particularites des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.