La fraude a la TVA en matiere penale

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisee des fraudes la taxe sur la valeur ajoutee. Il met la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d'instruction, juge du fond et avocats penalistes ou fiscalistes, les outils necessaires la comprehension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que penale.L'ouvrage se compose de 4 parties :- Pour commencer, Benot Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste specialise dans la consultance des entreprises en matiere de T.V.A., presente de maniere pratique et accessible, les donnees juridiques utiles pour apprehender les techniques de fraude.- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service l'Inspection Speciale des Impts Bruxelles, decline les typologies de carrousel T.V.A. repertoriees au sein de l'Administration, avec l'ambition d'harmoniser la terminologie entre les differents acteurs.- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent l'analyse actualisee de la repression penale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l'essentiel des informations relatives aux preventions auxquelles le procureur, le juge et l'avocat sont confrontes en cette matiere. Tous deux abordent encore l'interpretation des dispositions inserees par la loi una via du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d'imputabilite des intermediaires, acteurs defaillants et clients.- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schematise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.Herve Louveaux, juge d'instruction et enseignant la Solvay Brussels School, nous fait part de ses reflexions en guise de conclusions.Cet ouvrage, destine tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant d'une fraude la T.V.A, a ete realise sous la direction d'Emmanuel Rivera, Director aupres de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et charge de cours l'Universite libre de Bruxelles.