Build, Operate and Transfer : Modalite de partenariat public-prive - Approche Law and Economics

Fondee sur une methode pragmatique, cette etude propose pour la premiere fois une analyse systematique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu'elle eclaire par une demarche interdisciplinaire, ancree principalement autour de l'approche Law and Economics. Considere comme un imperatif economique et meme moral, l'investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, a la croissance economique ainsi qu'a l'amelioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les Etats ou les collectivites publiques n'ont plus les moyens de financer la totalite des programmes d'investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d'ou l'idee des partenariats public-prive (PPP), lesquels s'imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalites de ces PPP. Il est un procede de financement et de gestion prives permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l'orientation strategique de projets d'interet collectif que sur la propriete des biens qui en sont issus. Il s'agit alors d'allier utilite socio-economique et rentabilite ou, plus generalement, de concilier la logique d'Etat et la logique de marche. Sa mise en oeuvre souleve de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l'interet general et des interets prives dans le cadre d'operations de longue duree ; le traitement des risques inherents a ce type d'operations ou encore l'affirmation de l'interdependance entre les obligations des partenaires. D'interet aussi bien theorique que pratique, cette etude demontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succes. Elle vise a contribuer in fine a degager un statut du BOT et, partant, permet d'apprecier l'interchangeabilite entre le public et le prive et de definir en consequence des regles et des mecanismes de cooperation et d'echange entre ces deux spheres. En outre, l'etude souhaite offrir aux Etats et a leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et coherente du concept de BOT. De meme, en eclairant les faiblesses, les limites et les risques d'abus tout en presentant les avantages et les potentialites de cette technique, l'ouvrage se donne egalement pour ambition d'encourager le developpement de cette derniere et, au-dela, des PPP en general.