Le nouveau droit des marches publics en Belgique : De l'article a la pratique

Bok av Yves Cabuy Georges Dereau Virginie Dor Patrick Thiel Marie Vastmans
Avec l'entree en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marches publics connat sa plus importante reforme depuis plus d'un demi-siecle.L'ouvrage propose une analyse systematique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrtes d'execution remis dans un contexte la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est presente en dix chapitres selon le deroulement logique d'un marche public depuis sa qualification jusqu' sa reception en passant par sa publicite, le dept des candidatures et des offres, la verification du droit d'acces et de la capacite financiere, economique et technique des candidats et des soumissionnaires, l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la communication des decisions, et enfin l'execution.Complete d'une tres large bibliographie, d'un index et d'une table des matieres detailles, l'ouvrage propose differents niveaux de lecture et rencontrera les preoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien des services publics, de l'avocat specialise et de tout operateur economique candidat ou soumissionnaire de marches publics.