Les commandites en droit luxembourgeois

Le Luxembourg vient de reformer fondamentalement son droit des societes en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.Cette loi cree une nouvelle forme de societe en commandite sans personnalite juridique, la societe en commandite speciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des specificites dues l'absence de personnalite juridique, le nouveau regime de la societe en commandite simple (SCS). Ce regime entend reserver une large place la liberte contractuelle des associes, tout en creant la certitude juridique necessaire ce type d'operateur.Le regime de la societe en commandite par actions (SCA) a egalement ete revu sur certaines regles de gestion, indispensables pour en faire un vehicule de choix notamment dans la structuration de fonds d'investissement.La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une legislation qui pourra rivaliser plus d'un titre avec les partnerships anglo-saxons.L'ouvrage s'interesse cette nouvelle liberte contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu'elle permet de creer. Il analyse le regime fiscal de la commandite ainsi que le regime comptable auquel elle est soumise.Les consequences de l'absence de personnalite juridique sont analysees tout comme l'est l'incidence en matiere de legislation des fonds d'investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la societe responsabilite limitee arrondit le sujet.Cet ouvrage s'adresse tous les acteurs de la vie des societes et des fonds d'investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d'entreprises, notaires, reviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier