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Actualites de droit penal et de procedure penale
Bok av Ann Jacobs
La matiere penale est en constante evolution. Le present ouvrage fait le point sur differentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications legislatives ponctuelles recentes.Ainsi, retiennent l'attention : les evolutions en matiere d'execution des peines, la loi una via dans le domaine du droit penal fiscal, les sanctions administratives communales, le regime des nullites en procedure penale consacre par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code penal social pour le penaliste.Sont egalement examines, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matiere penale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperu d'une serie de lois apportant des modifications ou des nouveautes de-ci de-l clture le volume.