La TVA et les avocats

Suite l'abrogation compter du 1er janvier 2014 de l'exemption de la TVA sur leurs prestations localisees en Belgique, les avocats sont confrontes de nouvelles formalites et de nouvelles charges.Cet ouvrage commence par decrire ces formalites dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait tre completee dans la pratique de l'avocat :- le numero d'entreprise ;- l'identification la TVA ;- la facture ;- les facturiers ;- les declarations periodiques ;- les listings des operations intracommunautaire ;- le listing client ;- les revisionsIl decrit ensuite le systeme TVA et ses concepts, dans l'ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalites :- l'assujetti ;- les activites taxables ;- exemptees, hors champ ;- le pays competent pour taxer ;- le redevable de la taxe ;- l'exigibilite de la taxe ;- la base d'imposition ;- la note d'honoraires ;- la deduction des taxes en amont et les remboursements.La troisieme partie de l'ouvrage contient la circulaire AGFisc n 47/2013 du 20 novembre 2013.De nombreux schemas permettent d'operer les distinctions, d'evaluer l'impact economique des formalites et d'etablir une repartition des tches entre l'avocat et, le cas echeant, son comptable.L'ouvrage comporte aussi de nombreuses references qui permettent au lecteur de remonter aux sources legislatives, de les interpreter par la jurisprudence et de baliser de maniere critique les questions qui peuvent se poser.