Le droit international et europeen des droits de l'homme devant le juge national

Cet ouvrage est consacre l'examen de questions touchant la penetration du droit international et europeen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut formel que le juge national entend lui reconnatre. Ces questions, regroupees par themes et sous-themes, sont pour certaines d'entre elles tres classiques. Elles tiennent notamment : *; l'effet direct reconnu, ou non, tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ; *; au rang qui est le sien dans la hierarchie des normes et la qualite d' ordre public qui lui est eventuellement associee ; *; ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilite civile aux victimes d'un manquement ses prescrits. D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage delicat des responsabilites juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et europeen des droits de l'homme face la loi, mais aussi l'accueil reserve par nos juridictions la soft law et la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les themes et sous-themes ainsi repertories sont analyses sous la forme de substantiels commentaires de Grands Arrts juges emblematiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'tat ou de la Cour constitutionnelle. L o les questions etudiees le justifient, la selection operee s'autorise des detours par Luxembourg, Strasbourg, et mme La Haye. Par ailleurs, les observations dont chacune des decisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils meritent aux avis de la Section de legislation du Conseil d'tat. L'ouvrage s'adresse celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou l'universite, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et europeen des droits de l'homme.