L'utilisation par les residents belges des structures societaires luxembourgeoises : La SPF,la SICAV-SIF et la SOPARFI

L'ouvrage traite de l'intert fiscal, pour les residents belges, de l'utilisation de trois vehicules societaires luxembourgeois : la societe de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds dinvestissement specialise (SICAV-SIF) et la societe de participation financiere (SOPARFI). La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, presentant des atouts fiscaux indeniables pour les residents belges. L'ouvrage ne se limite pas au regime fiscal luxembourgeois de ces vehicules. Il traite egalement de nombreuses questions fiscales belges, presentant un intert pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux residents belges, les moyens de defense dont dispose le fisc belge pour combattre l'utilisation de structures luxembourgeoises (particulierement l'article 344, 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de declaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privees, l'extension de la taxe sur l'epargne aux fonds d'investissement sans passeport europeen, l'obligation de declarer des paiements substantiels par des societes belges vers le Luxembourg, l'echange d'informations par les autorites fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc. La derniere partie de l'ouvrage etudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres : *; la cession, par un habitant du Royaume, d'une societe familiale une SOPARFI (structure de plus-value interne) ; *; le transfert du domicile fiscal d'un particulier belge vers le Grand-Duche du Luxembourg ; *; l'acquisition par une SOPARFI d'un portefeuille-titres finance par endettement ; *; la conversion d'une SPF en SOPARFI (et vice-versa) ; *; le transfert de siege d'une filiale offshore d'une societe belge vers le Luxembourg ; *; la souscription par une SOPARFI d'un instrument hybride emis par une societe belge ; *; le financement de l'acquisition d'entreprises (belges) travers une double structure holding (SOPARFI holding belge).