Droit judiciaire : Tome 1 : Institutions judiciaires et elements de competence

Le present ouvrage decrit l'organisation du service public de la justice en Belgique et la competence de ses differentes juridictions. Il debute par une approche generale de cette institution, o sont etudies successivement les principes fondamentaux regissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'tat pour rendre la justice et les modes alternatifs de reglement des litiges, les caracteristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du proces equitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacres par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels etudies, les differentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont decrites successivement, de la justice de paix la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des differents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministere public, le referendaire et le juriste de parquet, le greffier, l'huissier et l'avocat. L'ouvrage se termine par un aperu general de la competence materielle et territoriale des differentes juridictions. De la sorte, sont etudiees dans ce livre les trois premieres parties du Code judiciaire, l'examen de la procedure civile au sens large et des voies d'execution etant devolu au Tome 2. Cette deuxieme edition integre les importantes lois de 2013 et 2014 (reforme des ressorts des juridictions, creation du tribunal de la famille et de la jeunesse,) dans la mesure o elles modifient de maniere substantielle l'organisation judiciaire et la competence.