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Travailleurs detaches et mis a disposition : Droits belge, europeen et international
Bok av Charles-Eric Clesse
Marc Morsa
La mondialisation, l'internationalisation du marche du travail et l'aide apportee aux travailleurs peu qualifies par les differents pouvoirs de l'tat sont des facteurs amplificateurs du phenomene de detachement et de mise disposition de travailleurs aupres d'utilisateurs. Le present ouvrage analyse cette situation juridique trois niveaux : national, europeen et international.L'etat du droit belge est caracterise par une interdiction de principe de la mise de travailleurs disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux regimes derogatoires, parfois peu connus, permettent d'echapper cet interdit.Au niveau europeen, la Directive 96/71 edicte les regles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le detachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilaterales relatives la securite sociale.Quels sont les principes de ces differentes regles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la securite sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou penales edictees par chacune ? Quelles sont les demarches effectuer pour se conformer ces reglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matiere et que le present ouvrage aborde.