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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union europeenne
Bok av Caroline Naome
Cet ouvrage decrit les regles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union europeenne. Creee il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a ete developpee essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union europeenne.Cette jurisprudence, influencee par la nature des affaires, les solutions empruntees aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrts de la Cour, reste en evolution.L'ouvrage presente une synthese de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais egalement de permettre une evaluation de cette procedure qui represente une proportion importante des affaires soumises la Cour de justice de l'Union europeenne.Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats specialises en droit europeen.