Irresponsabilite Penale Et Exemption de Peine En Droit Tunisien Et En Droit Compare

Le pr sent ouvrage, compos de trois titres, est consacr l' tude des causes juridiques de l'irresponsabilit p nale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit compar . Le premier titre, subdivis en quatre chapitres, est r serv l' tude des causes juridiques de non imputabilit de l'infraction son auteur mat riel, chacune de ces causes, savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacr l' tude du probl me particulier de l'imputabilit de l'infraction la personne morale.Les faits justificatifs que sont la l gitime d fense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorit comp tente, constituent la mati re du deuxi me titre.Le troisi me titre, compos de deux chapitres est consacr l' tude des excuses l gales. Le premier chapitre est r serv l' tude de l'excuse l gale absolutoire, le second l'excuse l gale att nuante.