Le nouveau statut de la delegation du personnel

Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles regles portant reforme du dialogue social l'interieur des entreprises sont entrees en vigueur. Le comite mixte est supprime, mais ses competences consultatives et decisionnelles ont ete transferees la delegation du personnel. Le statut protecteur du delegue du personnel a ete renforce, les competences des delegues ont ete etendues et ils sont investis de nouvelles prerogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d'entrer en contact avec le personnel, y compris par voie electronique. L'employeur peut tre oblige financer des experts externes et doit accorder davantage de conge-formation.Cet ouvrage fournit une analyse detaillee du statut de la delegation du personnel. Il aborde la mise en place de la delegation (hors elections sociales), ses competences et attributions, ses moyens d'action et d'intervention et ses pouvoirs de co-decision et de negociation.D'importants developpements sont consacres aux regles protegeant les delegues dans leur emploi et dans leurs fonctions.L'ouvrage integre les jurisprudences les plus recentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les regles juridiques.