Renforcement Des R�gles de Bonnes Gouvernance Dans Les Banques : Apport de la circulaire BCT 2011-06 et modalités de mise en oeuvre

Face à la recrudescence des scandales financiers ayant frappé le monde durant les vingt dernières années,les législateurs ont imposé une série de nouvelles mesures réglementaires en matière de contrôle interne et de gouvernance.Ces mesures visent à renforcer la sécurité financière et à regagner la confiance des investisseurs.Le thème de gouvernance a encore pris de l'ampleur suite aux crises bancaires retentissantes.La "crise subprime"en est la plus grave depuis la récession de 1929.Les conséquences néfastes de ces crises,sur toute l'économie,ont amené les législateurs à édicter des réglementations en matière de gouvernance bancaire(Bâle,OCDE...).Quant à la Tunisie,elle n'a pas été à l'abri de mauvaise gouvernance.Cette dernière s'est manifestée surtout par le manque de transparence,la faiblesse des mécanismes de responsabilisation au niveau des banques et l'intervention de la sphère politique dans les processus de nomination et d'avancement dans les grades des hauts cadres,ayant émergé après le 14 janvier 2011.C'est dans ce contexte que la BCT a émis la circulaire BCT2011-06 ayant pour objet le "Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit".