La La cit Dans Le Contentieux Europ en Des Droits de l'Homme : Aspects européens des droits fondamentaux

Seminar paper de l'anne 2012 dans le domaine Droit - Droit communautaire/europen, Droit international, Droit priv international, note: 16, Universit Panthon-Assas, Paris II, cours: Aspects europen des droits fondamentaux, langue: Franais, rsum: Sur le plan international, c'est sous l'angle de la libert de religion que sont indirectement apprhends les rapports entre les glises et les tats, par des textes qui garantissent le respect de la libert religieuse et l'absence de discrimination pour des raisons religieuses, mais admettent des restrictions lgitimes. Parmi ces textes internationaux figurent surtout le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte des droits fondamentaux de l'Union europenne de 2000 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales de 1950 (ci-aprs Convention EDH ). En regardant la jurisprudence de la Cour EDH, on remarque deux traits d'arrts : Ceux qui concernent les particuliers et ceux qui regardent les communauts religieuses. Les premiers visent l'individu et son impact envers son entourage. Dans ce cas, il conviendrait d'effectuer une simple mise en balance des intrts en jeu. Mais d'ailleurs, la Cour EDH prends en compte le principe de lacit pour valuer les rgles tatiques protgeant les mcrants et les non-croyants. En faisant cela, la Cour montre que le principe de lacit figure dans les grands principes de la Convention EDH. Le deuxime trait d'arrts concerne la relation entre l'tat et les communauts religieuses. Dans ce contexte, la rfrence au principe de lacit apparat bien plus logique.