L'Actualite Du Droit a la Securite Face Aux Nouvelles Menaces Liees Au Numerique

Mmoire (de fin d'tudes) de l'anne 2015 dans le domaine Politique - Politique internationale - Sujet: Droit international et les droits de l'homme, note: 16, Universit Lumire Lyon 2 (Universit Lyon II), cours: Master - Droits de l'Homme, langue: Franais, rsum: Le rapport du Conseil d'Etat le "numrique et les droits fondamentaux", comme la Dclaration des Droits de l'Homme Numrique ont rcemment rappel l'existence lgislative du droit la scurit, de son tendue sur le terrain numrique. Si la jurisprudence administrative et constitutionnelle a toujours refus de reconnatre le caractre fondamental du "droit la scurit" lui prfrant une certaine "fondamentalit", les principes directeurs du code de la scurit intrieure ou le dveloppement des politiques en matire de scurit urbaine depuis le milieu des annes 90 consacrent cependant, non seulement l'existence d'un droit "fondamental", mais plus encore "d'une [..] condition de l'exercice des liberts individuelles et collectives" (article 1, loi du 21 janvier 1995). L'mergence des technologies du numrique et les progrs qu'elles engendrent (le "Big Data"), le dveloppement de nouvelles menaces diffuses par ces nouveaux vecteurs (cyber-djihaddisme, cyber-guerre, cybercriminalit) amnent aujourd'hui repenser les rapports existant entre scurit d'un nouvel espace et libert dmatrialise, contrle d'une activit et protection d'une innovation. Plus encore, elle pose la question subsidiaire mais nanmoins fondamentale du choix que la socit est prte privilgier l'heure ou la question de la rgulation de l'activit numrique est d'actualit (le projet de loi sur le renseignement), les menaces virtuelles ancres dans la ralit...