Les Clauses Contractuelles Autonomes : Un droit en création

La dcouverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en rsout. Au premier rang de ces interrogations, rside celle relative l'existence d'une vritable catgorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression clauses autonomes . La conscration de l'autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui rpond, mais ouvre le champ la ncessit d'une vritable tude des clauses autonomes, entendue comme une catgorie part entire. Deux axes de rflexion s'annoncent alors. Le premier, sur l'identit de l'autonomie, le second sur le rgime des clauses autonomes.