L Applicabilite Des Normes Ifrs Aux Pme Francaises : IFRS pour PME

Aprs six annes de travaux et de concertations, l'IASB a publi, le 9 juillet 2009, un rfrentiel IFRS destin aux PME du monde entier. Ces IFRS pour PME sont regroupes sous la forme d'une norme IFRS unique. L'utilisation d'un rfrentiel commun pour les PME devrait permettre, d'aprs l'IASB, d'amliorer la comparabilit des comptes, leur comprhension par les tiers ; mais aussi d'amliorer la transparence, et ainsi la confiance globale dans les comptes des PME. Toutefois, le 12 mars 2010, l'Autorit des Normes Comptables (ANC), organisme de normalisation comptable franais, s'est prononce de manire dfavorable l'application optionnelle ou obligatoire de la norme IFRS pour PME en France. Selon cet organisme, ce rfrentiel demeurerait trop complexe et ne rpondrait pas aux besoins des PME. Le propos de ce travail consiste donc dterminer si l'ANC, en interdisant l'application du rfrentiel IFRS-PME, a statu dans l'intrt des PME franaises.