Pratiques R�glementaires Et Planification d'Urbanisme En R�gion Paca

En rgion Provence-Alpes-Cte d'Azur, la consommation des terres agricoles et le mitage des espaces naturels constituent un enjeu de premier plan pour l'amnagement du territoire. Si la ralit de l'talement urbain ne fait pas dbat, on ne dispose pas en revanche d'une information claire sur les mcanismes rglementaires par lesquels l'artificialisation est mise en oeuvre. Cette tude porte sur l'analyse spatiale des surfaces vises par les zonages dictes selon les types d'utilisation et l'analyse des justifications des choix retenus pour tablir le zonage et le rglement des zones dlimites dans les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme. L'hypothse que nous faisons est que l'analyse de ces lments peut renseigner sur les raisons qui prvalent aux choix publics de rgulation des usages des sols. Cette tude s'intresse galement l'adquation entre l'volution du zonage et les motifs invoqus par les communes pour justifier ces volutions. Ce volet de l'analyse ncessite de prendre en compte les spcificits locales des territoires concerns.