de la Mort Programm�e Du Juge d'Instruction � Celle Du 'procureur-Roi'

La contestation du juge d'instruction qui s'est dveloppe depuis plusieurs annes a incontestablement trouv son point d'orgue suite l'affaire d'Outreau qui a mis en lumire toutes les drives possibles de l'instruction prparatoire franaise. Au lendemain d'une nouvelle rforme de cette phase de la procdure pnale franaise la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contraris comme celui du rapport Lger de 2009, l'heure d'une valuation du dispositif franais de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue quilibrer et encadrer cette phase de notre procdure pnale franaise ? En d'autres termes, a-t-elle russi l o les lois du 10 dcembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient chou ? Ces travaux de recherche entendent mener une dmarche d'valuation lgislative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la rforme adopte et entre progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'tat du droit antrieur. Et, surtout, il sera propos dans cet ouvrage un rel projet de rforme relatif l'instruction prparatoire rompant avec un certain traditionalisme nuisible au droit.