Le Principe de Pr�caution

Bok av Gandin-M
Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de prcaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique franais. En effet, aprs avoir acquis valeur lgislative grce la Loi Barnier du 2 fvrier 1995, le Parlement, l'occasion du vote du 1er juin 2004, a insr ce principe dans le prambule de la Constitution au rang de principe gnral de droit. Cependant, le principe de prcaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les annes 70 aux Etats-Unis, thoris dans les annes 80 en Allemagne, le principe a rellement t mis en avant pour la premire fois lors de la Dclaration finale de la confrence de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus voqu et le plus mdiatis en matire de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de prcaution puise son origine au plan international dans un lan de solidarit mondiale face aux problmes environnementaux des XXme et XXIme sicles.