L tude Sur L Ind pendance Judiciaire En Chine

La Chine ayant pour objectif de devenir un tat de droit, aprs plusieurs annes d'hsitation et de pitinement l'indpendance du pouvoir judiciaire y est finalement reconnue. C'est la ncessit de l'indpendance judiciaire qui est avant tout traite dans ce texte. Aprs avoir examin le dveloppement de l'indpendance judiciaire et les problmes suscits par un dfaut d'indpendance judiciaire en Chine, on analysera la mise en place des mesures destines renforcer l'indpendance judiciaire en Chine, en s'inspirant de l'exprience franaise en la matire. Paralllement il nous faut procder un examen critique du rle mme de la Cour Populaire Suprme chinoise, rle qui mme s'il reste assez limit, reste important par le pouvoir normatif sous la forme d'arrts de rglement, dont dispose la Cour Populaire. Ses caractristiques, ses justifications, le rapport entre les normes dictes par la Cour Populaire Suprme chinoise et les autres normes crites, ainsi que le modalits d'encadrement de ce pouvoir normatif, seront successivement traits dans notre tude.