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Marques Collectives Et Indications G ographiques
Bok av Croguennoc-C
Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achte en dehors des rgions de production ? Les marques collectives et les indications gographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes prsentent des similarits et des singularits que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la proprit intellectuelle. Cette tude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus prcise du systme parse des signes distinctifs. Porter ces deux catgories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir dans son propre intrt et de protger l'ensemble des utilisateurs de ce signe.