L'autonomisation des juridictions financi res dans l'espace uemoa

Au lendemain de l'accession l'indpendance, les tats d'Afrique francophone ont repris le dispositif de contrle des finances publiques inspir de l'ordonnance organique franaise du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n'a pas produit les effets escompts. En effet, la plupart des institutions de contrle ont t inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprmes, qui devaient remplir le rle dvolu la Cour des comptes franaise, n'ont connu qu'une existence thorique et textuelle. Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrle et notamment la juridiction financire, le trait UEMOA sign en 1994 oblige les tats membres la cration d'une Cour des comptes indpendante la place des Chambres des comptes des Cours suprmes. Cette autonomisation organique de l'institution juridictionnelle de contrle devait lui permettre de bnficier d'un statut et de moyens adquats pour remplir sa mission de contrle juridictionnel des finances publiques. Une dcennie aprs l'installation des premires Cours des comptes, la prsente tude se propose de faire un tat des lieux des retombes de la rforme.